Mogy-Wan a écrit :Pour la CG, contrairement à ce que l'on croit, le retour à une CG normale est possible lors de la revente de l'auto, le choix se fait lors du changement de propriétaire.
Tu as plus d'info ? c'est la 1° fois que j'entends parler de cette possibilité
Tu m'étonnes, quand il s'agit de pognon, tous les moyens sont bons.Mogy-Wan a écrit :Pour les plus values, c'est valable pour toutes les voitures de "collection" (Avec ou sans CG...) telles que définies par le Ministère des Finances qui n'a que faire des règles du Ministère des Transports... Douce France, le pays de nos em...des !...
D'ailleurs, le Conseil d'Etat l'a officellement reconnu fin 2020 : quand une assemblée d'élus valident une taxe contraire à la loi, il n'y a rien que l'on puisse faire, la décision est inattaquable. En d'autres termes, cela veut dire que les élus et hauts fonctionnaires sont au dessus de loi en matière de taxes, que le contribuable n'a qu'à payer, sans aucun recours possible, même si la base de la taxe est clairement illégale.
C'est beau, la démocratie dans notre pays