certificat de conformité européen

[hbr5]

[Brenne36]

Ce fameux COC. En octobre 2020, pour ma Plus 4 de 2016 qui vient du Luxembourg, il est toujours demandé pour établir la CG française. Je ne sais pas si c'est une fantaisie pour le département où elle va être enregistrée, ou une mesure commune pour toutes les importations de voitures d'occasions encore appliquée par l'ANTS.

[argofani50]

Bonjour,
Allez consulter:
Arrêt du conseil d’Etat 30 septembre2019 n°423907
Arrêt du Conseil d’etat 27 août 2013 n° 370831
Article 4 de la directive européenne n° 1999/37/CE du conseil du 29 avril 1999 relative aux documents d'immatriculation des Véhicules modifiée par la directive 2006/103/CE du Conseil du 20 novembre2006 « Aux fins de la présente directive,le certificat d’immatriculation délivré par un État membre est reconnu par les autres Etat membres en vue de l’identification ........ou en vue de sa nouvelle immatriculation. »
ANTS ne connaît pas ces textes ou cherche autre chose pour refuser les véhicules étrangers importés, ou alors ça ne rentre pas dans les cases où ils sont incompétents et mal formés !!!
Bon courage

[hbr5]

Grand Merci pour les références de ces saines lectures !!!

cordialement

[Brenne36]

La mauvaise réputation de l'ANTS n'est pas usurpée. Mais, j'ai le COC qui a été fourni à l'occasion de la vente de l'auto, donc OUF, cela évitera que la voiture fasse décoration au fond du jardin

[argofani50]

Bonjour,
Pour ceux que ça intéresse et suivent le feuilleton de mes aventures avec ANTS, j’ai enfin obtenu un certificat d’immatriculation ....après une année presque. Ce certificat,je l’ai eu grâce à S.MARCASSUs du garage du même nom.je conseil à tous ceux qui souhaitent immatriculer une voiture venant de la CEE de ne pas procéder eux mêmes, mais de passer par un professionnel qui a de meilleures relations avec ANTS qu’un simple particulier.
Je n’irai donc pas au bout de ma procédure devant le Tribunal Administratif,mais je crois que j’aurais gagné puisque c’est le ministre,du moins en son nom,que la carte grise est délivrée, le contraire ferait désordre!!
A lors on débouche une bouteille de champagne !!!

[argofani50]

Pour repondre à Brenne 36 le COC CEE ne suffisait pas à ANTS, parce ce document contenait un paragraphe que ANTS traduit et interpréte comme signifiant que tout véhicule sortant de l’usine et destiné à l’Angleterre est construit uniquement pour circuler à gauche! Moi le l’interpretais différemment
Alors attention le COC peut ne pas être suffisant, selon chaque interlocuteur.

[mogdetoi76]

[hbr5]

[Rêveur]

Très heureux pour toi qui doit être soulagé ! Tu vas pouvoir profiter ...
C'est une habitude très ancrée de notre administration que de sur-interpréter les textes.... et d'emm..... les français. Ça doit être pour donner l'impression d'être efficace....

[Vampirex]

[CorsaRed]

[LOU01]

[argofani50]

Bonjour,
Je ne sais pas ce qui a fait que la situation s’est débloquée tout d’un coup. Je vais interroger S.Marcassus et je communiquerai dés que j’aurai des informations à ce sujet. C’est peut-être la délivrance d’une attestation de l’usine qui indiquait que les nouvelles Morgan sont aptes à circuler à droite, mais j’en doute puisque mienne n’est pas nouvelle. on peut espérer que j’etais tombe sur un incompétent et que professionnel a eu plus de chance puisque la première demande avait pour origine la Normandie et la seconde le Béarn...... à suivre c’est l’heure de l’apero à la vôtre ...

[argofani50]

Bonjour,
Dans mon cas, ANTS a été convaincu que toutes les Morgan étaient toutes les mêmes, sauf la place du volant ....., mais surtout que rien n’interdisait à celles construites pour circuler à gauche, de circuler à droite, une intervention insistante du représentant de la marque en France a été pour mon cas déterminante. Je conseille en cas d’importation d’une Morgan de toujours passer par un professionnel si possible de la marque pour obtenir un certificat d’immatriculation. C’est plus cher mais moins que des honoraires d’avocats!
Tout est bien qui finit bien! Mais si je dois acheter un nouveau jouet je chercherai sur le continent !
À la vôtre et soyez prudents!: ou