Plaques noires vs CG normale

[4HP]

Bonjour à tous,
2 membres du club auquel j'appartiens on reçu par courrier une amande de 90€ avec photos à l'appui parce qu'ils avaient installé des plaques noires alors que leur voiture (de collection) est en CG normale.
Sans doute le fruit des nouvelles voitures "scan cars" qui relèvent toutes les infractions possibles.
Cependant, si vous êtes en CG normale et que votre immatriculation date d'avant 1993, vous ne risquez rien à priori, la loi n'étant pas rétroactive.

[MK3]

Merci infiniment de nous prévenir ainsi.
La phrase de Pompidou, c'était quoi déjà ? "Arrêtez d'emmerder les français !"
Et quand on l'enonce, on passe pour un plouc populiste.
Je viens justement de changer mes plaques pour des noires.

Édifiant de voir ce que l'Etat est capable de fair dans un pays libre, pluraliste et en paix.

Pays de fous.

[LOU01]

...Édifiant de voir ce que l'Etat est capable de faire dans un pays libre, pluraliste et en paix...

Le pays, oui, mais pour le citoyen, c'est une autre paire de manches... ....
Et nous ne sommes pas en paix, sauf erreur, nous sommes sur plusieurs fronts, mais avec une armée de métier ça se voit moins....
Reste la dernière option, la pluralité...mais de quoi parlons nous ?....

[PhilippeF75]

Voici en effet un petit rappel des règles de couleurs des plaques d'immatriculation en fonction de la date d'émission du certificat d'immatriculation (carte grise) :

- du 1er avril 1950 au 31 décembre 1992 : plaques noires ou réflectorisées avec ou sans eurobande (peut être présente à l'arrière ou à l'avant et à l'arrière) ;

- du 1er janvier 1993 au 30 juin 2004 : plaques réflectorisées avec ou sans eurobande (peut être présente à l'arrière ou à l'avant et à l'arrière) ;

- du 1er juillet 2004 au 14 octobre 2009 : plaques réflectorisées avec eurobande (à l'avant et à l'arrière).

Contrairement à une idée reçue largement répandue, les véhicules de collection ne sont pas autorisés à déroger aux règles ci-dessus.

- à partir de l'entrée en vigueur du SIV en 2009 : plaques à eurobande à gauche avec le F, au milieu le numéro du type AA-123-AA, et enfin à droite l’identifiant territorial (au choix pour le propriétaire du véhicule). Le numéro d'immatriculation est gravé en noir sur fond blanc rétro-réfléchissant sur la plaque d’immatriculation et les stickers et autres autocollants y sont interdits. Les véhicules munis d'une carte grise de collection sont autorisés à déroger à cette règle et à conserver des plaques noires à caractères blancs, sans logo.Il faudra toutefois ajouter un F sur l'auto pour sortir de France.

De même, depuis le 1er juillet 1996, il est interdit de peindre le numéro d'immatriculation directement sur la carrosserie du véhicule. Seules sont autorisées les immatriculation écrites sur des pièces rigides rapportées fixées de façon inamovible.
Il est possible de faire faire des plaques anciennes sur mesure qui ne respectent pas les dimensions normalisées (que je n'ai pas précisées) pour différents modèles particuliers (Renault 4CV, Citroën traction, etc.) ainsi que des plaques translucides rétro-éclairées (qui sont malheureusement interdites mais incontournables sur certains modèles anciens).
Le non-respect de ces règles est un motif de rejet au CTA quand le véhicule y est soumis et évidemment d'amende par la maréchaussée.

[Tinou]

Bonjour à tous,
2 membres du club auquel j'appartiens on reçu par courrier une amande de 90€ avec photos à l'appui parce qu'ils avaient installé des plaques noires alors que leur voiture (de collection) est en CG normale.
Sans doute le fruit des nouvelles voitures "scan cars" qui relèvent toutes les infractions possibles.
Cependant, si vous êtes en CG normale et que votre immatriculation date d'avant 1993, vous ne risquez rien à priori, la loi n'étant pas rétroactive.

Comment est ce possible ? Les voitures scan peuvent contrôler la date de carte grise en temps réel, sans demander les papiers ?

[PhilippeF75]

Comment est ce possible ? Les voitures scan peuvent contrôler la date de carte grise en temps réel, sans demander les papiers ?

Ce ne sont pas les voitures qui vérifient les données et émettent les PV. Elles ne font que reporter les infractions réelles ou supposées, ensuite le PV est émis et envoyé après consultation de la base de données (date, adresse, etc.).

[4HP]

....Comment est ce possible ? Les voitures scan peuvent contrôler la date de carte grise en temps réel, sans demander les papiers ?

Comme l'explique Philippe75, les "scan cars" fonctionnent comme les radars fixes et mobiles, l'infraction est transmise avec le n° d'immatriculation, à Rennes à l'agence nationale de traitement automatisé des infractions (ouf j'y suis arrivé) où le rapprochement avec la carte grise est réalisé (automatiquement comme l'indique le nom), ce qui permet de ressortir l'adresse du contrevenant et tous les autres renseignements utiles.
Il y a quand même un contrôle humain.
Ce qui n'a pas empêché des tracteurs d'être verbalisés pour excès de vitesse sur autoroute.
Nous nous acheminons vers un couplage avec le fichier des assurances, je pense.

[Tinou]

....Comment est ce possible ? Les voitures scan peuvent contrôler la date de carte grise en temps réel, sans demander les papiers ?

Comme l'explique Philippe75, les "scan cars" fonctionnent comme les radars fixes et mobiles, l'infraction est transmise avec le n° d'immatriculation, à Rennes à l'agence nationale de traitement automatisé des infractions (ouf j'y suis arrivé) où le rapprochement avec la carte grise est réalisé (automatiquement comme l'indique le nom), ce qui permet de ressortir l'adresse du contrevenant et tous les autres renseignements utiles.
Il y a quand même un contrôle humain.
Ce qui n'a pas empêché des tracteurs d'être verbalisés pour excès de vitesse sur autoroute.
Nous nous acheminons vers un couplage avec le fichier des assurances, je pense.

Merci 4HP&Philippe75 pour ces explications…. Je pensai naïvement que ces voitures ne vérifiaient que les infractions de conduite, pas la partie administrative….

[MK3]

Le problème est dans le manque de discernement quant à l'intentionnalité de la contravention.
L'intention est de faire du beau, surtout pas de frauder.

Si la puissance publique décide de ne pas faire la différence :

1) Et bien, autant frauder si c'est pas plus cher : est-ce que rouler carrément sans plaque avant coute plus cher ? Ca m'aurait fait économiser 45 € de radar automatique 2h après avoir récupéré l'auto...
2) Autant voter pour une puissance publique qui soit réellement autoritaire, et qui l'assume. Et qui le soit non sur la couleur de ma plaque et de mon slip mais sur des sujets de vie en société insupportables qui le requièrent Vraiment !

Bref : ce genre de voitures est une machines à nourrir des colères. On sait ce que ça donne dans l'urne. Je leur souhaite bien des déboires sur la route (je n'ose dire le fond de ma pensée, c'est un coup à avoir les RG sur le dos du forum !)

[LOU01]

…. Je pensai naïvement que ces voitures ne vérifiaient que les infractions de conduite, pas la partie administrative….

Oh, la vitesse excessive ne paie plus assez, mon brave Monsieur, tout est et sera contrôlé, port de la ceinture, téléphone à la main, manquement de paiement de parking, vignette assurance et contrôle technique, vignettes qui devraient disparaitre dès que le territoire sera suffisamment couvert par ces radars fixes ou mobiles, le numéro de la plaque suffira pour tout savoir du bolide et de son pilote et gare à lui s'il a perdu son permis de conduire et si son assurance n'est pas acquittée...

[giuliari]

Et dire que la France était un pays de libertés, finalement la Suisse devient un pays libertaire en comparaison.

[LOU01]

Et dire que la France était un pays de libertés, finalement la Suisse devient un pays libertaire en comparaison.

D'après ce que j'ai entendu dire de ci de là, la Confédération Helvétique reste l'unique vraie démocratie au monde encore en activité, mais l'étau se resserre...pour la France, la dictature est déjà à l'œuvre.

[giuliari]

C’est vrai, l’étau se resserre mais au niveau automobile le pays devient de plus en plus laxiste ont peut homologuer des pièces totalement impensables ils y a quelques années.Alors que des pays comme la France et l’Italie deviennent de plus en plus drastiques. (Sauf pour la délinquance)

[PhilippeF75]

Franchement, je ne comprends pas ces réactions dignes du café du Commerce après quelques tournées générales.
Il est normal dans une société structurée d'avoir des règles.
Quant à la couleur des plaques, arrêtez de vous plaindre ! En Suisse puisque vous la citez, on ne déroge pas à la couleur des plaques ni dans aucun autre pays d'Europe d'ailleurs.
Pour ce qui est des dictatures, je conseille à ceux qui n'ont jamais travaillé sur d'autres continents d'aller y faire un tour. Ils comprendront ce que c'est ! Notamment en Afrique où j'ai vu des choses inimaginables en France qui reste un pays libre.

[giuliari]

Mais qui se plaint! On constate juste que la France devient de plus en plus répressive.Et si on t’écoute on ne peut plus polémiquer sur nos beaux pays, donc la dictature c’est toi qui l’instaure. Il me semble qu’ici c’est le bar des Morgan ça veut dire qu’il y a un bar comme au café du commerce.