MK3 a écrit :Merci encore et beaucoup pour vos retours. Je pense que j'ai bien fait de créer ce sujet !
Plusieurs observations, plus ou moins acides
:
1 - un assureur n'est pas un juge. Ce n'est pas lui qui dit le droit. Il dit uniquement sa politique d'indemnisation, ce qui l'arrange au fond, et il en a parfaitement le droit ; exactement comme le conducteur va dire ce qui l'arrange. Problème : il a un pouvoir de nuisance absolument colossal. Ce qui est bien avec un tel assureur, c'est que, par sa franchise, il prévienne AVANT l'accident, à quel point il sera une source d'ennui.
2 - Mais, de mémoire... Le juge n'a jamais rien eu à dire ! Car il n'existe pas de jurisprudence. C'est ce que l'article de Rêveur donnait à lire. Il est vrai que le droit est clair : pas de CT = quand même indemnisation, sauf clause d'exclusion dans le contrat. Et nonobstant tout ce qu'on se dit ici, influencé par la parole des assureurs, dont on ne peut s'affranchir, hélas : quoiqu'ayant juridiquement tort, ils ont la relation commerciale pour eux.
3 - A-t-on le droit de rouler ou non sans CT ? Répondre non me semble erroné (peu importe qu'un assureur le dise : il ne dit pas le droit mais il dit ce qui l'arrange). C'est faux puisque c'est passible au pire et seulement d'une immobilisation temporaire jusqu'à CT en bonne et due forme MAIS assortie d'un droit de rouler de 7 jours et seulement si les flics prennent cette décision extrême (qui va donc au-delà de 135 € forfaitaires ou 90).
Si rouler sans CT était interdit, les textes l'écriraient sans doute. Or, même la sanction de l'infraction n'empêche pas de rouler. C'est donc que c'est juridiquement autorisé. Simplement, cela nous expose à la politique de l'assureur qui se donne bien des libertés au regard du droit : rappelons ce que disait Rêveur. En substance : c'est à l'assureur qui veut se prévaloir de la défaillance du véhicule pour cause de CT non à jour d'apporter la preuve, soit le lien de causalité entre les deux. C'est un retour à la réalité pour lui : il y a un gap énorme entre ce qu'il énonce au client entre la poire et le fromage en amont de l'accident à titre préventif et in fine ce qu'il sera en droit de faire. Mais ça promet bien des insomnies à l'assuré et ça va littéraleement lui pourrir la vie... Maintenant : je retiens que le droit est clair mais qu'il est clair que les assureurs se prennent pour des juges et se croient dans leur droit lorsqu'ils vont chercher à ne pas indemniser la personne qui a un accident. Donc, pour cette raison, il faut être dans les clous. Voilà pour ce que je crois comprendre ! Je ne sais pas si c'est ce qu'il fallait comprendre, mais c'est ainsi. Merci à vous !
Au fond, c'est la double peine :
1) non seulement, l'Etat contrarie fortement ses citoyens avec des contraintes (c'est du temps ! il faut trouver le temps pour aller au contrôle technique ! Ils sont même pas ouverts le samedi !) et des dépenses inutiles (80 € quand même !) ;
2) mais en plus, les assureurs s'engouffrent dans la contrainte pour ajouter leurs propres contraintes ou desiderata et te pourrir la vie.
(...)