Un accident sans contrôle technique à jour : conséquences ?

On y parle de tout et du reste, et même d'autre chose.
hbr5
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Re: Un accident sans contrôle technique à jour : conséquences ?

Messagepar hbr5 » 17 mai 2023, 20:11

J'avais il y a quelques temps interrogé à la fois mon assureur et le propriétaire d'un controle technique .

Je vous livre les réponses reçues :
Sans Ct vous n'avez pas le droit de rouler , nous assurons une voiture qui se doit d'etre en état de rouler , c'est une condition fondamentale du contrat , si elle n'est pas autorisé à rouler sur la route le contrat d'assurance ne peut trouver application. Donc , en clair c'est : pas de ct = pas d'assurance . C'est comme si vous n'avez plus de permis : conduire sans permis c'est automatique conduire sans assurance . Idem si le véhicule a été modifié ..... etc..............

Je m'en suis tenu à cette explication qui m'est apparu être dans la logique certes particulière des assureurs .....en suite , chacun fait ce qui lui plait......... :mrgreen:

Cordialement

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Re: Un accident sans contrôle technique à jour : conséquences ?

Messagepar MK3 » 17 mai 2023, 20:51

Merci encore et beaucoup pour vos retours. Je pense que j'ai bien fait de créer ce sujet !

Plusieurs observations, plus ou moins acides :lol: :

1 - un assureur n'est pas un juge. Ce n'est pas lui qui dit le droit. Il dit uniquement sa politique d'indemnisation, ce qui l'arrange au fond, et il en a parfaitement le droit ; exactement comme le conducteur va dire ce qui l'arrange. Problème : il a un pouvoir de nuisance absolument colossal. Ce qui est bien avec un tel assureur, c'est que, par sa franchise, il prévienne AVANT l'accident, à quel point il sera une source d'ennui.

2 - Mais, de mémoire... Le juge n'a jamais rien eu à dire ! Car il n'existe pas de jurisprudence. C'est ce que l'article de Rêveur donnait à lire. Il est vrai que le droit est clair : pas de CT = quand même indemnisation, sauf clause d'exclusion dans le contrat. Et nonobstant tout ce qu'on se dit ici, influencé par la parole des assureurs, dont on ne peut s'affranchir, hélas : quoiqu'ayant juridiquement tort, ils ont la relation commerciale pour eux.

3 - A-t-on le droit de rouler ou non sans CT ? Répondre non me semble erroné (peu importe qu'un assureur le dise : il ne dit pas le droit mais il dit ce qui l'arrange). C'est faux puisque c'est passible au pire et seulement d'une immobilisation temporaire jusqu'à CT en bonne et due forme MAIS assortie d'un droit de rouler de 7 jours et seulement si les flics prennent cette décision extrême (qui va donc au-delà de 135 € forfaitaires ou 90).

Si rouler sans CT était interdit, les textes l'écriraient sans doute. Or, même la sanction de l'infraction n'empêche pas de rouler. C'est donc que c'est juridiquement autorisé. Simplement, cela nous expose à la politique de l'assureur qui se donne bien des libertés au regard du droit : rappelons ce que disait Rêveur. En substance : c'est à l'assureur qui veut se prévaloir de la défaillance du véhicule pour cause de CT non à jour d'apporter la preuve, soit le lien de causalité entre les deux. C'est un retour à la réalité pour lui : il y a un gap énorme entre ce qu'il énonce au client entre la poire et le fromage en amont de l'accident à titre préventif et in fine ce qu'il sera en droit de faire. Mais ça promet bien des insomnies à l'assuré et ça va littéraleement lui pourrir la vie...

Maintenant : je retiens que le droit est clair mais qu'il est clair que les assureurs se prennent pour des juges et se croient dans leur droit lorsqu'ils vont chercher à ne pas indemniser la personne qui a un accident. Donc, pour cette raison, il faut être dans les clous.

Voilà pour ce que je crois comprendre ! Je ne sais pas si c'est ce qu'il fallait comprendre, mais c'est ainsi. Merci à vous !

Au fond, c'est la double peine :
1) non seulement, l'Etat contrarie fortement ses citoyens avec des contraintes (c'est du temps ! il faut trouver le temps pour aller au contrôle technique ! Ils sont même pas ouverts le samedi !) et des dépenses inutiles (80 € quand même !) ;
2) mais en plus, les assureurs s'engouffrent dans la contrainte pour ajouter leurs propres contraintes ou desiderata et te pourrir la vie.

Résultat : n'étant pas du genre aventurier, il va falloir que je trouve un créneau pour sitôt revenu en métropole, que je parvienne à rallier mon patelin à 800 bornes inaccessible en transport en commun pour refaire, en semaine (!), 40 bornes vers le premier contrôleur technique pour être en règle avant de rentrer à paris ou repartir vers de nouvelles aventures plus intéressantes.

Franchement... Comme si on n'avait que ça à f*** ! Mais franchement...
Le morganisme est une névrose grave, mais à ne pas trop soigner

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Re: Un accident sans contrôle technique à jour : conséquences ?

Messagepar Rêveur » 18 mai 2023, 09:47

Pour une bonne information de tous voici une autre lecture interessante:
https://www.matmut.fr/assurance/auto/co ... -technique

Pour ma part j'ai tendance à respecter les obligations de ce type mais je ne fais pas une fixation sauf si mon contrat fait du ct a jour une condition d'assurance. En cas de pb sur les échéances je prefere anticiper ce qui revient a faire un ct tous les 22 ou 23 mois plutot que tous les 24 mois....

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Re: Un accident sans contrôle technique à jour : conséquences ?

Messagepar Tinou » 18 mai 2023, 10:59

Rêveur a écrit :Pour une bonne information de tous voici une autre lecture interessante:
https://www.matmut.fr/assurance/auto/co ... -technique

Pour ma part j'ai tendance à respecter les obligations de ce type mais je ne fais pas une fixation sauf si mon contrat fait du ct a jour une condition d'assurance. En cas de pb sur les échéances je prefere anticiper ce qui revient a faire un ct tous les 22 ou 23 mois plutot que tous les 24 mois....

So do I ! :D

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Re: Un accident sans contrôle technique à jour : conséquences ?

Messagepar 4HP » 18 mai 2023, 11:31

Je le fais au jour J de la date de fin de validité.
Hors de question de verser un quelconque impôt à l'état avec un mois d'avance.

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Re: Un accident sans contrôle technique à jour : conséquences ?

Messagepar Le Canut » 18 mai 2023, 13:17

4HP a écrit :Hors de question de verser un quelconque impôt à l'état avec un mois d'avance.

Mauvais citoyen :( en cette période de disette où l'argent public est rare, géré bien sûr "à l'euro près", il faut savoir apporter sa pierre à l'édifice pour le bien commun. Donc payer la TVA sur le prix du contrôle avec 1 ou 2 mois d'avance est preuve de civisme :)

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Re: Un accident sans contrôle technique à jour : conséquences ?

Messagepar Rêveur » 18 mai 2023, 14:02

Le Canut a écrit :
4HP a écrit :Hors de question de verser un quelconque impôt à l'état avec un mois d'avance.

Mauvais citoyen :( en cette période de disette où l'argent public est rare, géré bien sûr "à l'euro près", il faut savoir apporter sa pierre à l'édifice pour le bien commun. Donc payer la TVA sur le prix du contrôle avec 1 ou 2 mois d'avance est preuve de civisme :)


Exactement et je dirai même plus: en l'état des finances publiques de notre pays nous devrions tous au moins une fois tous les 6 mois faire un excès de vitesse (de moins de 20km/h bien sûr) pour apporter notre contribution volontaire supplémentaire au redressement des comptes publics... :mrgreen:

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Re: Un accident sans contrôle technique à jour : conséquences ?

Messagepar 4HP » 18 mai 2023, 16:43

Le Canut a écrit :.... géré bien sûr "à l'euro près"....

Je suis d'accord avec notre ministre des finances, moi aussi je gère à l'Euro près.

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Re: Un accident sans contrôle technique à jour : conséquences ?

Messagepar Le Canut » 18 mai 2023, 17:46

4HP a écrit :
Le Canut a écrit :.... géré bien sûr "à l'euro près"....

Je suis d'accord avec notre ministre des finances, moi aussi je gère à l'Euro près.
Tu as du faire l'ENA ;) . Tu peux m'expliquer comment tu fais pour faire comme ce Sinistre qui gère à l'euro près en dépensant 150% de ce qu'il encaisse ? :shock:
J'ai bien été demandé un pret à mon banquier en lui expliquant cette façon de gérer mon budget : il n'a pas paru convaincu et m'a montré la porte :(

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Re: Un accident sans contrôle technique à jour : conséquences ?

Messagepar 4HP » 18 mai 2023, 19:32

Le Canut a écrit :Tu as du faire l'ENA

Et nooon!
Voilà, c'est le plus de l'ENA, ça te permet de gérer à l'Euros près tout en empruntant des milliards.
Combien demandes-tu à ton banquier?
Il faut viser gros, des millions d'Euros, en dessous on ne te fait pas confiance.
Souviens-toi des avions renifleurs :mrgreen:

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Re: Un accident sans contrôle technique à jour : conséquences ?

Messagepar MK3 » 18 mai 2023, 20:50

En vous lisant, je me dis qu'il devrait en être du contrôle technique comme du temps d'attente de sa carte d'identité ou de son passeport : l'Etat se donne le droit de laisser poireauter ? Ben...Je ne vois pas pourquoi nous ne ferions pareil.

ps : je n'assume pas la source de ce graphique, piquée sur tweeter.
Fichiers joints
1684431619827.jpg
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Re: Un accident sans contrôle technique à jour : conséquences ?

Messagepar Le Canut » 18 mai 2023, 21:58

MK3 a écrit :ps : je n'assume pas la source de ce graphique, piquée sur tweeter.

L'ordre de grandeur est là, bien que les chiffres semblent datés : actuellement, le délais moyen pour voir un RdV pour demander une pièce d'identité est de l'ordre de 65/70 jours (en acceptant un rendez vous dans un rayon de 100 Km). Plus 15 jours 3 semaines pour récupérer le document....
Cela montre combien notre Etat dispendieux est rapide quand il faut nous faire les poches. Pour le reste..... :cry:

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Re: Un accident sans contrôle technique à jour : conséquences ?

Messagepar Rêveur » 18 mai 2023, 22:35

Faudra bien qu'un jour ou l'autre qu'il soit mis bon ordre à tout ça.... :!:

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Re: Un accident sans contrôle technique à jour : conséquences ?

Messagepar Le Canut » 18 mai 2023, 22:59

Rêveur a écrit :Faudra bien qu'un jour ou l'autre qu'il soit mis bon ordre à tout ça.... :!:

L'objectif est de faire que le PV soit arrivé en 48 h au lieu de 10 jours. J'ai bon ? :?

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Re: Un accident sans contrôle technique à jour : conséquences ?

Messagepar Rêveur » 18 mai 2023, 23:39

Le Canut a écrit :
Rêveur a écrit :Faudra bien qu'un jour ou l'autre qu'il soit mis bon ordre à tout ça.... :!:

L'objectif est de faire que le PV soit arrivé en 48 h au lieu de 10 jours. J'ai bon ? :?

Non pas du tout... l'objectif c'est que le pv arrive dans ta boite mail en 24h et soit prélevé "a la source" préventivement en même temps... même s'il y a contestation.
Comme l'administration fiscale dispose déjà des coordonnées bancaires c'est tres facile à mettre en oeuvre... :mrgreen:


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