Un accident sans contrôle technique à jour : conséquences ?

[MK3]

J'aurais une question et prends la liberté de vous la soumettre : quelle est la conséquence, en cas d'accident d'avoir roulé sans contrôle technique à jour ?

Je pose la question car je me demande (à dire vrai, je n'en sais absolument rien ! Il faudra que je vérifie !) si je ne vais pas devoir passer au contrôle technique bientôt. Mais, on a nos contraintes, nos emplois du temps, 1000 autre choses à faire. Bref : des priorités et autre chose à planifier...

Du coup, j'ai bien compris que rouler sans être à jour : c'est une amende, 135 €, réductibles à 90 € si payée dans les 3 jours. Soit. Ca c'est simple. Rageant mais pas dramatique.

En revanche, que se passe-t-il en cas d'accident (dégâts matériels, corporels...) ? Soit ça porte à conséquences et, pour ma part - chacun fait ce qu'il veut - je ne transigerai pas : la voiture reste au garage. Soit ça n'en a pas et là... Youpi-la-belle-vie !

J'ai fait 3 recherches sur Google : je comprends que ça n'a pas de conséquence, sauf le contrat d'assurance à en faire une clause d'exclusion d'indemnisation. C'est ce que je déduis, notamment, de cet article.

J'ai bon ?
Sur ce, je vais retrouver mon contrat...

[addendum : pas de clause d'exclusion dans le contrat. En tout cas, rien sur un CT à jour]

[Le Canut]

A ma connaissance, il n'y a rien dans la loi. Donc c'est le contrat entre les parties qui décide.
Faute de mention particulière, cas général semble t-il, il n'y a donc pas déchéance de couverture en cas d'accident sans contrôle à jour.

Mais, car il y a toujours un mais, l'expert verra tout de suite le manquement. Et là, il cherchera si la cause de l'accident peut avoir un lien avec l'absence de contrôle. Comme par exemple, freins découverts défaillants sur la voiture qui n'a su freiner à temps et ainsi causé l'accident. Tu peux alors être sûr qu'il y aura, au mieux, réduction proportionnelle, au pire, refus pur et simple de prise en charge du sinistre. Avec les conséquences qui en découlent, notamment en cas de sinistre corporel.

[MK3]

Merci...
Ben dis donc : un assureur, au fond, c'est typiquement le gars avec qui on peut jamais être copain...
Les liens sacrés du sinistre l'interdisent résolument !

Bon après, sur un modèle récent, en cas de dépassement du délais du CT de 3 mois, il va falloir qu'il se lève tôt pour prouver la défaillance, me dis-je...

[LOU01]

...Bon après, sur un modèle récent, en cas de dépassement du délais du CT de 3 mois, il va falloir qu'il se lève tôt pour prouver la défaillance, me dis-je...

Tu parles, une heure de dépassement et ton assureur te remercie de tes règlements à échéance mais sera aux regrets (éternels) de ne pas pouvoir te couvrir dans l'accident que tu as causé et qui peut valoir des indemnités exorbitantes à devoir au sinistré adverse.
Pour faire simple, circuler sans contrôle technique équivaut à circuler sans assurance et sans plaques d'immatriculation puisque l'autorité compétente n'a pas pu juger de l'état de ton véhicule et donc de savoir s'il est apte à croiser dans l'espace public.

[Rêveur]

Un bon article de la directrice d'etudes à la FFSA sur le sujet :
https://www.argusdelassurance.com/dossi ... ance.53311

Bonne lecture!

[Popeye]

Mais pourquoi vous vous embêtez . Fausse assurance, faux permis, fausses plaques, fausse adresse, fausse identité, et roule ma poule!
Vers Barbés, il y a plein de gars qui vous feront un prix pour le lot

[Gege]

Et pendant qu'on y est, j'ai une fausse barbe et une perruque qui traînent dans un carton au fond du garage, vestige d'une soirée déguisée. C'est cadeau, si vous aimez le rose fluo...

[+8/83]

c'est une question que je m'étais posé car je dépasse souvent les dates de CT j'ai donc joint mon assureur et la réponse est : rien dans la législation sur quoi on peut se baser mais même si il n'existe pas de texte de loi un assureur s'engouffrera dans la brèche en cas de CT pas à jour pour refuser une indemnisation conséquente en cas de sinistre et quand on connait les assurances mieux vaut être du bon côté du manche donc j'essaie de rester dans les clous dorénavant

[Rêveur]

c'est une question que je m'étais posé car je dépasse souvent les dates de CT j'ai donc joint mon assureur et la réponse est : rien dans la législation sur quoi on peut se baser mais même si il n'existe pas de texte de loi un assureur s'engouffrera dans la brèche en cas de CT pas à jour pour refuser une indemnisation conséquente en cas de sinistre et quand on connait les assurances mieux vaut être du bon côté du manche donc j'essaie de rester dans les clous dorénavant

Rien dans la loi et donc pas ce sont les dispositins du contrat qui vont prevaloir. L'assureur ne pourra refuser les garanties obligatoires (depuis 1958) au titre de la responsabilité civile. Mais il peut faire du ct à jour une condition de garantie pour prendre en charge les conséquences notamment matérielles du sinistre. C'est exactement le même raisonnement quand votre assureur vous oblige, dans le contrat habitation pour la garantie vol, a avoir une serrure 3 points sur votre porte d'entrée. Si un cambriolage a lieu et que vous n'avez pas ladite serrure vous ne serez pas couvert..... meme si les cambrioleurs sont entrés et sortis par la fenêtre.

[MK3]

Merci à tous pour vos expressions et la solidité de vos raisonnements

Cet article, eu égard à la légitimité et l'expertise de la personne qui s'exprime, est, effectivement, fort intéressant. D'autant qu'il est clair.

Un bon article de la directrice d'etudes à la FFSA sur le sujet :
https://www.argusdelassurance.com/dossi ... ance.53311

Bonne lecture!

Je retiens 3 cas de figure et 1 conclusion, si j'ai bien lu :

1- l'indemnisation de la victime : pas de sujet ; elle sera indemnisée ;
2 - son indemnisation à soi - cas a) du fait d'un accident causé par un tiers : pas de sujet ; vous êtes indemnisé ;
3 - son indemnisation à soi - cas b) pour avoir causé soi-même l'accident. Là, je renvoie à son dernier paragraphe de synthèse :

"L'examen non exhaustif de conditions générales ne permet pas de conclure que des clauses d'exclusion concernant le contrôle technique sont stipulées dans les contrats. L'examen de la jurisprudence ne montre pas davantage l'existence de litiges en ce qui concerne l'application de telles clauses d'exclusion. Certaines clauses comme « l'exclusion des dommages qui seraient la conséquence d'un défaut d'entretien » visent davantage le défaut technique du véhicule (dû à l'absence d'entretien et dès lors que celui-ci a eu pour conséquence les dommages) plutôt que le non-respect en lui-même de la réglementation concernant le contrôle technique, et cela même si le constat d'un défaut d'entretien peut se doubler de celui tenant à l'absence de contrôle technique..

Donc, si je comprends bien cette dame : il n'y a pas de sujet. Le conducteur fautif est bel et bien indemnisé !

[MK3]

Mais il peut faire du ct à jour une condition de garantie pour prendre en charge les conséquences notamment matérielles du sinistre. C'est exactement le même raisonnement quand votre assureur vous oblige, dans le contrat habitation pour la garantie vol, a avoir une serrure 3 points

Oui : mais on parle bien de clauses expresses, à faire figurer dans le contrat. En leur absence... La dame de la FFSA a bien parlé !

Maintenant, pour réagir au propos de +8/83, je crois comprendre que les assureurs (ou ces personnes que l'on a au téléphone et sont en charge de la relation client) ne sortent jamais sans parapluie. Et qu'à toute question posée, ils l'ouvriront. Quitte à dire des bêtises. (Encore une fois si j'en crois le propos de la dame).

[Rêveur]

Mais il peut faire du ct à jour une condition de garantie pour prendre en charge les conséquences notamment matérielles du sinistre. C'est exactement le même raisonnement quand votre assureur vous oblige, dans le contrat habitation pour la garantie vol, a avoir une serrure 3 points

Oui : mais on parle bien de clauses expresses, à faire figurer dans le contrat. En leur absence... La dame de la FFSA a bien parlé !

Maintenant, pour réagir au propos de +8/83, je crois comprendre que les assureurs (ou ces personnes que l'on a au téléphone et sont en charge de la relation client) ne sortent jamais sans parapluie. Et qu'à toute question posée, ils l'ouvriront. Quitte à dire des bêtises. (Encore une fois si j'en crois le propos de la dame).

Ceux que l'on a au telephone ne sont pas les plus compétents.... et effectivement sont fort capable de dire n'importe quoi.... un peu comme mes étudiants qui pensaient parfois pouvoir repondre et traiter le sujet... sans avoir lu le contrat....

[+8/83]

l'assureur que avec qui j'ai parlé de CT n'est pas un quidam payé par l'assurance pour répondre au téléphone et répondre aux questions des assurés mais un ami personnel qui assure la Morgan en tant que courtier et je pense que sa réponse est à prendre sans les réserves d'usage quand cela concerne un grand groupe en clair méfiance quand à la prise en charge du sinistre bon après chacun est libre de jouer ou non avec l'obligation d'avoir un CT en règle j'ai joué longtemps mais j'ai fini par rentrer dans le rang, l' âge peut être !!

[MK3]

D'accord.
Mais, diantre : pourquoi la dame ne dit pas la même chose que ton assureur ? (ou réciproquement ) C'est quand même pas compliqué, comme question...

[LOU01]

... C'est quand même pas compliqué, comme question...

Ah, ben si, tout dépends de quel côté du chèque tu te situes... ...
Si tu dois faire le chèque, tu vas regarder à deux fois, même beaucoup plus si la note est élevée, et je rejoins +8/83, je ne jouerai pas avec ce "détail". parce que si ton contrôle technique n'est pas passé, ton véhicule n'a pas le droit de circuler !
Le seul cas de figure que je m'autorise quand la date est dépassée est quand je mène l'auto à mon contrôleur, 2,5 km du berceau de l'auto, avec un motif plus que sérieux, je me rends au contrôle technique, avec un RDV certifié.