Rêveur a écrit :Cher Brenne36 tu dois avoir fait une petite erreur dans tes sources... le texte de réglementation cité provient semble-t-il du code de la route belge (art 28 §3 al. 6 Arrété Royal du 15/03/1968 modifié)...Mais en fait ça ne change pas grand chose comme vous le constaterez en lisant la suite!
Pour le droit français il faut se référer à la règlementation en vigueur en France (issue de 2 sources le droit européen et le code de la route français)
Pour le droit européen il faut appliquer le Réglement n°48 de la Commission Européenne :
https://eur-lex.europa.eu/legal-content ... 23&from=LV(118pages! aller je vous aide.... cf p43 & 44) Pour faire simple obligation du 3ème stop pour les véhicule construits (et homologué comme tel) après 1998 (ECE '_ § 6-7-2) et donc pourvu d'un 3ème feu dès l'origine (cf le document ci-dessous...
Pour le Code de la Route français :
"Article R313-7. Feux stop. I. -Sauf dispositions différentes prévues au présent article, tout véhicule à moteur ou toute remorque dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 0,5 tonne doit être muni à l'arrière de deux ou de trois feux stop émettant vers l'arrière une lumière rouge non éblouissante."(ben oui y z'ont pensé que des véhicules d'avant 1998 pouvaient encore être en état de rouler!)
En vertu du principe de la primauté du droit européen c'est l'obligation du 3ème stop qui s'impose si votre Morgan a été immatriculée après 1998...
Cela étant ce 3 ème feu a été rendu obligatoire pour permettre qu'il soit vu (puisqu'en hauteur par rapport au feux latéraux) au dela de la 1ère voiture suiveuse... compte tenu de la hauteur de nos bolides c'est un non sens!
Je me suis peut être embrouillé, un peu.. Il y a de quoi
Mais in fine, voici à peu près les mêmes sources pour un pareil résultat
Code de la route français :
Partie réglementaire
Livre III : Le véhicule
Titre Ier : Dispositions techniques
Chapitre III : Eclairage et signalisations
Section 1 : Eclairage et signalisation des véhicules
Article R313-1 à R313-35
Il existe aussi une réglementation européenne ECE 48 qui impose aux véhicules construits courant 1998 et donc postérieurement de posséder ce 3ème feu stop et qui s’impose dans le droit européen face au droit national…
Le R313-7 est l'article qui sert de référence pour verbaliser un défaut de feu stop, et le R321-4, alinéa 5 sert à expliquer quel véhicule doit avoir 2 ou 3 feux stops.
L'alinéa 5 de cet article ne concerne pas les accessoires non homologués. Il dit ceci :
"Le fait de faire usage d'un dispositif ou d'un équipement non conforme à un type homologué ou à un type ayant fait l'objet d'une réception, lorsque l'agrément de ce dispositif ou équipement est imposé par le présent code ou par les textes réglementaires pris pour son application, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe."
Donc lorsque l’on utilise les freins et que feux 2 sur 3 fonctionnent ou se voient alors que 3 sont homologués, ce n'est pas conforme.
Bonne lecture et comprenure.
https://www.codes-et-lois.fr/code-de-la ... e-integral