Changement de BV et DREAL

[LPQSD]

Bonjour, suite au changement de ma BV MOSS par une T9 (modération: c'est décrit ICI), j'ai consulté la DREAL PACA pour avoir leur sentiment et me donner la procédure à suivre.
Je dois avouer que je suis resté sur le c... devant leur réponse et surtout après avoir lu tous les posts traitant de ce sujet. Réponse très laconique mais que je vais conserver précieusement et transmettre à mon assureur. Pour info, j'ai bien évidemment conservé la facture de Morgan of new England et celle du garage agréé (comme précisé sur le site de la DREAL, mais pour le modifications nécessitant une réception à titre isolé).
Encore un post qui va faire polémiquer ....
Ci-dessous la réponse

-----Message d'origine-----
De : DREAL PACA/STIM/URCTV/PCV/Antenne Réception (Antenne Véhicules Aix en Provence) emis par PANET Christelle (vacataire jusqu'à fin 2025) - DREAL PACA/STIM/URCTV/PCV/Antenne Réception <antenne-reception.pcv.urctv.stim.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr>
Envoyé : mardi 2 décembre 2025 09:56
À : didier.xxxx <xxxx@orange.fr>
Objet : Re: Demande de renseignements

Bonjour,

vous n avez pas besoin de passer par nos services pour un changement de boite de vitesse.

Bien cordialement

DREAL PACA

Le 01/12/2025 à 17:15, > didier.xxxxx (par Internet) a écrit :
> Bonjour, suite à la casse de la boîte de vitesse de mon véhicule de collection, et celle-ci n’étant plus fabriquée, je dois en mettre une neuve d’une autre marque.
> Quel dossier dois je remplir et vous transmettre afin que les documents administratifs du véhicule soient à jour.
> En vous remerciant
>
> Modération 4HP, j'ai supprimé tes nom et prénom

[4HP]

Le mail de la DREAL est à conserver soigneusement, en effet.
je ne suis pas persuadé que la personne ait lu la totalité de ton mail, et ce n'est certainement pas un technicien.
Reboucle quand même avec ton assurance.
PS: ton mail était bien tourné, si tu avait annoncé que tu avais remplacé une boite 4 vitesses par une 5 vitesses, la réponse n'aurait peut-être pas été la même.

[LPQSD]

En fait, la réponse est logique car le dossier de demande de modification des caractéristiques techniques et en particulier la RTI concernent toute modification notable qui change les données de la carte grise ( puissance, type etc). Pour cette raison, le changement de BV ne justifie pas une modification de la carte grise. Par contre, les justificatifs d’achat de BV homologuée ainsi que la pose par un installateur agréé doivent pouvoir être mis à disposition. Source DREAL et ANTS.
4HP, par contre, j’ai une demande via ANTS de modification du nombre de places assises suite à erreur sur CG (merci à toi )

modération: merci de n'utiliser que les pseudos (modif faite)

[LOU01]

... tu avais remplacé une boite 4 vitesses par une 5 vitesses, la réponse n'aurait peut-être pas été la même.

Et pourquoi donc, le nombre de vitesses ne change en rien les données et les performances de l'engin, si on considère qu'une boite est en prise directe avec la quatrième, le rajout d'une cinquième vitesse qui n'est qu'une surmultiplée n'a pour but que de soulager le moteur au delà d'une certaine vitesse, en résumé faire gagner 500 tr/mn à un moteur pour rouler à la même vitesse en quoi cela nécessite l'autorisation de quelqu'un qui n'y connait strictement rien en mécanique.
Expliquez parce que je ne comprends rien, si ce n'est à des fonctionnaires de te pointer du doigt en disant que tu triches et de permettre à des assureurs de se défiler avec un prétexte vide de sens.
Comme une histoire décrite par 4HP qu'un citoyen s'est fait démolir parce que sa Jaguar type E était équipée avec des SU en lieu et place des Stromberg qui n'ont qu'une fonction faire baisser le taux de CO2, gabegie américaine qui imposait cela aux roasters britanniques pour que leurs V8 puissent péter tranquillement.
Encore un excellent avocat qui a su faire croire à un tribunal qu'il détenait la vérité alors qu'il ne savait même pas de quoi il parlait.
Arrêtez de faire monter ma tension artereille...où est-ce que ma femme m'a encore mis mes pilules roses....

[Popeye]

C’est pas plutôt les bleues?

[denis+4]

En fait, la réponse est logique car le dossier de demande de modification des caractéristiques techniques et en particulier la RTI concernent toute modification notable qui change les données de la carte grise ( puissance, type etc). Pour cette raison, le changement de BV ne justifie pas une modification de la carte grise. Par contre, les justificatifs d’achat de BV homologuée ainsi que la pose par un installateur agréé doivent pouvoir être mis à disposition. Source DREAL et ANTS.
4HP, par contre, j’ai une demande via ANTS de modification du nombre de places assises suite à erreur sur CG (merci à toi )

Pas sûr qu’une modification de la transmission ne change rien sur la carte grise
La démultiplication finale de la boîte de vitesses entre dans le calcul de la puissance fiscale, d’où modification du certificat d’immatriculation

Je peux me tromper mais….
Dans les 70’ et 80’du siècle dernier l’avènement de la cinquième vitesse loooongue comme un jour sans pain, était censée économiser du carburant en baissant le régime moteur ( bon! Ça c’était quand le moteur pouvait traîner la bête en cinquième)
Ça c’était suite aux chocs pétroliers

Depuis,après la peur de manquer, ben du pétrole, il y en a trop, donc on fout la trouille avec le sauvetage de la planète, alors la formule de calcul tient compte du CO2, donc également de la consommation, donc là encore une cinquième, voire sixième vitesse qui change la puissance fiscale
Et la carte grise

[LPQSD]

Depuis,après la peur de manquer, ben du pétrole, il y en a trop, donc on fout la trouille avec le sauvetage de la planète, alors la formule de calcul tient compte du CO2, donc également de la consommation, donc là encore une cinquième, voire sixième vitesse qui change la puissance fiscale
Et la carte grise

J'ai du tomber sur une technicienne pas trop écolo, mais tant pis le mal est fait, ce qui est écrit est écrit
Et puis, je suis déjà à 11cv fiscaux, ce n’est pas une Ferrari non plus …

[4HP]

....Et pourquoi donc, le nombre de vitesses ne change en rien les données et les performances de l'engin, si on considère qu'une boite est en prise directe avec la quatrième, le rajout d'une cinquième vitesse qui n'est qu'une surmultiplée n'a pour but que de soulager le moteur au delà d'une certaine vitesse, en résumé faire gagner 500 tr/mn à un moteur pour rouler à la même vitesse en quoi cela nécessite l'autorisation de quelqu'un qui n'y connait strictement rien en mécanique.....

Sur le plan technique je suis (presque) d'accord, le problème comme tu l'évoques plus bas, est essentiellement juridique face à l'assurance.
Et on sait bien que dans un tribunal, ce sont les juristes qui gagnent.
Ensuite est-il possible de faire appel et partir en procédure? C'est peut-être possible, notre spécialiste du droit des assurances nous éclairera peut-être.
Il n'empêche pas moins qu'il faudra de toute façon payer les centaines de milliers d'Euros en cas d'accident corporel en attendant d'être éventuellement remboursé, une fois la procédure terminée, soit 5 à 10 ans plus tard.
L'objet de mon commentaire est juste de sensibiliser sur sujet, nos voisins britanniques sont beaucoup plus libres de ce côté là.

[Rêveur]

....Et pourquoi donc, le nombre de vitesses ne change en rien les données et les performances de l'engin, si on considère qu'une boite est en prise directe avec la quatrième, le rajout d'une cinquième vitesse qui n'est qu'une surmultiplée n'a pour but que de soulager le moteur au delà d'une certaine vitesse, en résumé faire gagner 500 tr/mn à un moteur pour rouler à la même vitesse en quoi cela nécessite l'autorisation de quelqu'un qui n'y connait strictement rien en mécanique.....

Sur le plan technique je suis (presque) d'accord, le problème comme tu l'évoques plus bas, est essentiellement juridique face à l'assurance.
Et on sait bien que dans un tribunal, ce sont les juristes qui gagnent.
Ensuite est-il possible de faire appel et partir en procédure? C'est peut-être possible, notre spécialiste du droit des assurances nous éclairera peut-être.
Il n'empêche pas moins qu'il faudra de toute façon payer les centaines de milliers d'Euros en cas d'accident corporel en attendant d'être éventuellement remboursé, une fois la procédure terminée, soit 5 à 10 ans plus tard.
L'objet de mon commentaire est juste de sensibiliser sur sujet, nos voisins britanniques sont beaucoup plus libres de ce côté là.

Pour le coup je me poserai pas de question.... la DREAL a tété sollicitée et a répondu. Donc je me contenterai de prévenir l'assureur (par contre lui préciser que la BV passe de 4 à 5 rapports) s'il accepte la modification explicitement ou implicitement en laissant courrir le délai tout parait clair. Le fait de changer la BV change peut-être la puissance fiscale (à vérifier selon l'engin) mais je ne suis pas sur que ça modifie la puissance réelle de la bête.

[giuliari]

Mais vous êtes des psychopathes en France, j’ai monté plusieurs boîtes 5 sur des Opel équipées de boites 4 et même des boîtes manuelles sur des bmw automatique, sans aucun problème ni d’assurance ni de contrôle technique, franchement il est bien loin le pays de la liberté qui me faisait rêver dans les années soixante-dix-quatre-vingt et ça fait mal au cœur.

[Rêveur]

Non seulement il est loin mais il tend à s'éloigner toujours plus....

[LPQSD]

Pour le coup je me poserai pas de question.... la DREAL a tété sollicitée et a répondu. Donc je me contenterai de prévenir l'assureur (par contre lui préciser que la BV passe de 4 à 5 rapports) s'il accepte la modification explicitement ou implicitement en laissant courrir le délai tout parait clair. Le fait de changer la BV change peut-être la puissance fiscale (à vérifier selon l'engin) mais je ne suis pas sur que ça modifie la puissance réelle de la bête.

Exactement ce que vais faire, avec copie du message de la Dreal à l'assureur. Je vous tiendrai au courant. Suis chez AXA

[giuliari]

Je suis curieux de connaître la réponse, parce que pour moi un moteur de 100cv avec n’importe quelle boîte il fait toujours 100cv, les rapports de pont ou de boites peuvent changer le régime moteur tirer plus court ou plus long mais ça ne changera en aucun cas la puissance. Enfin tiens nous au courant.

[LOU01]

Mais vous êtes des psychopathes en France, ..

Ah, là,là, on est démasqué....
Et un moteur de 100 Cv sous un capot, on peut le saucisser avec 4, 5, ou 6 vitesses, cela ne changera rien, il fera toujours 100 Cv, bien d'accord avec toi giuliari !
Ce qui me choque aujourd'hui, c'est de voir à quel point le peuple français est devenu un troupeau de mouton, on est assomé d'impôts et de taxes et abruti de normes, régles et loi uniquement pour nous punir, un bien bel exemple de démocratie....

[denis+4]

Mais vous êtes des psychopathes en France,

Tu lis ou relis Astérix et tu comprendras la crainte de certains à utiliser une cinquième vitesse ou des carbus SU sur une type E

Une peur irraisonnée qui vient du fond des âges et de l’école qui apprenait aux petits français qu’il sont issus des gaulois, ce peuple qui craint que le ciel ne lui tombe sur la tête
Ça peut rendre paranoïaque