Mon graal

[4HP]

@ Morgan 29:
Tout à fait.
Le membre du club qui a importé sa Lagonda Rapier de 1936 par la route de GB, s'est arrêté à la douane française à la sortie du Shuttle, les douaniers sont sortis examiner la voiture, no de châssis et de moteur, vérification du certificat de vente britannique avec la facture, il a réglé les 5.5% de taxes et est reparti sans autre forme de procès.
Le certificat FFVE (Fédération Française des Véhicules d'Époque) est nécessaire pour faire la CG française.

[Philt]

Oui sûrement, ils grattent tout ce qu'ils peuvent. La TVA est à 5,5%. Mais il me semble qu'il faut rajouter 10% de frais de douane environ, soit 3000€ à rajouter. Donc on arriverait plutôt à 38000€.
Mais pour un modèle quasi introuvable en France, ça vaut le coup. D'autant que les restaurations anglaises sont souvent d'excellente qualité, et ils ont les bonnes pièces chez eux.

pas toujours: une austin Healey 100/4 qui fut mienne il y a longtemps, achetée en GB, passée par mes soins sur le pont avec le vendeur, qui avait réussi le test de l'aimant sur les bas de caisse, corps creux ,...était en fait trés habilement maquillée ( remplissage au platre chargé en petits bouts de ferraille, pour l'aimant...) et diverses joyeusetés.
donc Mefia Te

[penns]

@ Morgan 29:
Tout à fait.
Le membre du club qui a importé sa Lagonda Rapier de 1936 par la route de GB, s'est arrêté à la douane française à la sortie du Shuttle, les douaniers sont sortis examiner la voiture, no de châssis et de moteur, vérification du certificat de vente britannique avec la facture, il a réglé les 5.5% de taxes et est reparti sans autre forme de procès.
Le certificat FFVE (Fédération Française des Véhicules d'Époque) est nécessaire pour faire la CG française.

Attention quand même... cela pouvait se faire il y a quelques années. Maintenant il est interdit de rouler avec une voiture en plaques étrangères avant immatriculation si l'on est domicilié en France.
Rouler en plaque américaine ou UK comme cela se faisait avant pendant 6 mois, ce n'est plus autorisé. Il faut rouler en WW le temps de l'immat définitive. Sans quoi, on peut avoir des soucis avec la maréchaussée.

L'autre problème est l'assurance. On peut assurer un véhicule juste avec le numéro de série.... mais que se passerait-il en cas d'accident routier avec une voiture non immatriculée...??

Donc, si on veut le faire soi-même, l'idéal est donc de ramener la voiture sur une remorque. Ainsi pas d'emmerdes.

[penns]

( remplissage au plâtre chargé en petits bouts de ferraille, pour l'aimant...)

On sent la finesse du pseudo restaurateur.... du grand art!
Blague à part, y a quand même des mecs tordus dans ce bas monde....

[4HP]

L'opération dont je parle date du mois de mars dernier, pas de changement dans la réglementation depuis.
Il est assuré en collection (flotte) avec ses plaques anglaises en attendant le certificat français.

[hbr5]

Je récapépette pour les taxes et frais d'importation Uk vers France:

Tva si collection donc +30ans = 5.5% , si pas collection tva normale
taxe import 10%
C'est ok... j'ai bon ???

Reste à savoir quel est le prix de la transaction pour l'engin qui est accepté .... comment il est évalué/accepté par les Services ????

[4HP]

Il faut une facture, même établie par un particulier.
De toute façon si le fisc veut vérifier le prix de la transaction, il en a les moyens.

[penns]

L'opération dont je parle date du mois de mars dernier, pas de changement dans la réglementation depuis.
Il est assuré en collection (flotte) avec ses plaques anglaises en attendant le certificat français.

Il n’est pas dans les clous. Il aurait dû faire une demande d’immatriculation provisoire et rouler en WW.
J’en suis à ma quatrième importation, et rouler en plaques étrangères ce n’est malheureusement plus permis.
Le délai pour faire la demande de CG est d’un mois, une fois la voiture sur le territoire.

[Philippe83]

Et la facture doit bien mentionner en toutes lettres le % de VAT ET le montant.
Histoire vecue

[lolo106]

Il n’est pas dans les clous. Il aurait dû faire une demande d’immatriculation provisoire et rouler en WW.
J’en suis à ma quatrième importation, et rouler en plaques étrangères ce n’est malheureusement plus permis.
Le délai pour faire la demande de CG est d’un mois, une fois la voiture sur le territoire.

Je suis à ma quatrième importation de véhicule étranger. 3 UK avant le brexit (2 MGB GT V8 en CG collection et 1 TVR en CG normale) et une NL ma plus 8 en CG collection.
Je les ai toutes ramenées par la route en plaque étrangère avec accord de mes assurances (Macif, Generali ou AMV collection). De plus, je travaille sur un site militaire avec des gendarmes qui filtre les accès. Je n'ai jamais eu de problème pour entrer en plaque étrangère pendant les procédures d'immatriculation.
De plus, aux pays bas, ils fournissent une carte grise provisoire d'exportation.
Après, je ne parle pas de ceux qui roule en plaque étrangère sans faire le changement pendant des mois voir années...
De mémoire, on dispose de 2 semaines ou 1 mois pour faire la carte grise. Donc durant cette période, on peut rouler, donc ramener par la route le véhicule. Après, au garage le temps d'avoir les papiers.

[Morgan29]

Oui on peut rouler pendant 1 mois avec une plaque anglaise ( pour le cas présent ) sur le V5?, il faut remplir la case new kerper et bien entendu avoir une assurance provisoire
Cela permet de rouler pendant 1 mois maximum , ça permet de se présenter au contrôle technique avec le V5 et le certificat de dédouanement et ensuite faire une immatriculation en WW en attendant la carte grise collection
Ces renseignement m’ont été donné par un cousin éloigné qui s’est acheté au début du printemps une Riley
Je pensais que s’était plus compliqué avec notre administration tatillonne

[lolo106]

Je pense que demander une plaque WW de 2 mois ren une fois, ne vaut le coup que pour une voiture que l'on doit utiliser quotidiennement. Pour nos "jouets" on peut bien patienter un peu, le plaisir n'en sera que plus intense quand elle sera en règle.

[Morgan29]

Il me semblait que la plaque enWW s’était valable 2 mois , reconductible de 2 mois une seule fois
C’est vrai que l’ANTS est plus rapide maintenant pour délivrer la carte grise normale ,pour une carte collection , je ne sais pas

[4HP]

Il y a 3 ans pour la moto qui avait une immatriculation qui datait de 1936, pour laquelle il a fallu faire une certificat FFVE, le délai ANTS a été de 7 semaines.
Pour la MGC qui était déjà en GC collection 3 jours.

[penns]

De mémoire, on dispose de 2 semaines ou 1 mois pour faire la carte grise. Donc durant cette période, on peut rouler, donc ramener par la route le véhicule. Après, au garage le temps d'avoir les papiers.

Oui on est d’accord, c’est 1 mois max. Mais ça passe vite!