certificat de conformité européen

[hbr5]

Bonsoir,
Le COC délivre,par l’usine Morgan comporte un paragraphe que l’administration française interprète comme signifiant que la Morgan qui est accompagnée d’un tel COC n’est construite que pour circuler dans les pays roulant à gauche sans qu’il y ait besoin de modifier. C’est pour cla que ce document ne doit pas être communiqué à l’administration.
Soit on communique un COC expurgé ou on n’en communique pas.
Théoriquement il n’y a pas lieu de fournir un COC si le véhicule importé d’un état membre de laCE àété homologué dans cet état.
Le conseil d’etat l’a jugé deux fois au moins mais l’administration française considère qu’avec le COC que j’ai, ma voiture ne peut circuler dans tous pays européens !!
J’espere qu’on boira un jour le champagne!!

Donc je résume : la jurisprudence du conseil d'état confirme par deux fois la règle européenne qui dit q'un véhicule immatriculé en Gb (état membre) n'a besoin d'aucun autre document pour être immatriculé en France .

Et en même temps , alors que cette règle est suffisante pour obtenir une cg France) elle indique qu'au vu du Coc produit elle ne peut circuler que dans les pays circulant à gauche et donc pas en France.

Au résultat , il ne fallait pas produire de Coc .... mais dans ce cas l'administration aurait demandé une Rti et donc retour à la case départ !!!

Mon raisonnement est il cohérent ???
Quelles sont les réponses envisagées ????

Cordialement

[Brenne36]

Ce fameux COC. En octobre 2020, pour ma Plus 4 de 2016 qui vient du Luxembourg, il est toujours demandé pour établir la CG française. Je ne sais pas si c'est une fantaisie pour le département où elle va être enregistrée, ou une mesure commune pour toutes les importations de voitures d'occasions encore appliquée par l'ANTS.

[argofani50]

Bonjour,
Allez consulter:
Arrêt du conseil d’Etat 30 septembre2019 n°423907
Arrêt du Conseil d’etat 27 août 2013 n° 370831
Article 4 de la directive européenne n° 1999/37/CE du conseil du 29 avril 1999 relative aux documents d'immatriculation des Véhicules modifiée par la directive 2006/103/CE du Conseil du 20 novembre2006 « Aux fins de la présente directive,le certificat d’immatriculation délivré par un État membre est reconnu par les autres Etat membres en vue de l’identification ........ou en vue de sa nouvelle immatriculation. »
ANTS ne connaît pas ces textes ou cherche autre chose pour refuser les véhicules étrangers importés, ou alors ça ne rentre pas dans les cases où ils sont incompétents et mal formés !!!
Bon courage

[hbr5]

Grand Merci pour les références de ces saines lectures !!!

cordialement

[Brenne36]

La mauvaise réputation de l'ANTS n'est pas usurpée. Mais, j'ai le COC qui a été fourni à l'occasion de la vente de l'auto, donc OUF, cela évitera que la voiture fasse décoration au fond du jardin

[argofani50]

Bonjour,
Pour ceux que ça intéresse et suivent le feuilleton de mes aventures avec ANTS, j’ai enfin obtenu un certificat d’immatriculation ....après une année presque. Ce certificat,je l’ai eu grâce à S.MARCASSUs du garage du même nom.je conseil à tous ceux qui souhaitent immatriculer une voiture venant de la CEE de ne pas procéder eux mêmes, mais de passer par un professionnel qui a de meilleures relations avec ANTS qu’un simple particulier.
Je n’irai donc pas au bout de ma procédure devant le Tribunal Administratif,mais je crois que j’aurais gagné puisque c’est le ministre,du moins en son nom,que la carte grise est délivrée, le contraire ferait désordre!!
A lors on débouche une bouteille de champagne !!!

[argofani50]

Pour repondre à Brenne 36 le COC CEE ne suffisait pas à ANTS, parce ce document contenait un paragraphe que ANTS traduit et interpréte comme signifiant que tout véhicule sortant de l’usine et destiné à l’Angleterre est construit uniquement pour circuler à gauche! Moi le l’interpretais différemment
Alors attention le COC peut ne pas être suffisant, selon chaque interlocuteur.

[mogdetoi76]

Bonjour,
Pour ceux que ça intéresse et suivent le feuilleton de mes aventures avec ANTS, j’ai enfin obtenu un certificat d’immatriculation ....après une année presque. Ce certificat,je l’ai eu grâce à S.MARCASSUs du garage du même nom.je conseil à tous ceux qui souhaitent immatriculer une voiture venant de la CEE de ne pas procéder eux mêmes, mais de passer par un professionnel qui a de meilleures relations avec ANTS qu’un simple particulier.
Je n’irai donc pas au bout de ma procédure devant le Tribunal Administratif,mais je crois que j’aurais gagné puisque c’est le ministre,du moins en son nom,que la carte grise est délivrée, le contraire ferait désordre!!
A lors on débouche une bouteille de champagne !!!

Enfin!!!!"Félicitations"et bonne route

[hbr5]

Bonjour,
Pour ceux que ça intéresse et suivent le feuilleton de mes aventures avec ANTS, j’ai enfin obtenu un certificat d’immatriculation ....après une année presque. Ce certificat,je l’ai eu grâce à S.MARCASSUs du garage du même nom.je conseil à tous ceux qui souhaitent immatriculer une voiture venant de la CEE de ne pas procéder eux mêmes, mais de passer par un professionnel qui a de meilleures relations avec ANTS qu’un simple particulier.
Je n’irai donc pas au bout de ma procédure devant le Tribunal Administratif,mais je crois que j’aurais gagné puisque c’est le ministre,du moins en son nom,que la carte grise est délivrée, le contraire ferait désordre!!
A lors on débouche une bouteille de champagne !!!

Tout d'abord trés heureux pour toi d'avoir enfin pu obtenir un carton pour le bolide !!!!

Par contre je suis absolument , résolument , farouchement .........etc..............sidéré de voir qu'un particulier ne parvient plus dans notre beau pays à obtenir de l'Administration ce que la loi prévoit et autorise et donc ce qui lui est dû !!!

Ce n'est pas vraiment nouveau mais je dirais que c'est de plus mal en plumeaux .

Félicitation et bonne continuation !!!

[Rêveur]

Très heureux pour toi qui doit être soulagé ! Tu vas pouvoir profiter ...
C'est une habitude très ancrée de notre administration que de sur-interpréter les textes.... et d'emm..... les français. Ça doit être pour donner l'impression d'être efficace....

[Vampirex]

... dans notre beau pays ...

Non, ça c'était avant...

[CorsaRed]

Pour ceux que ça intéresse et suivent le feuilleton de mes aventures avec ANTS,....

Bien sûr que ça nous interresse tous ! Et ce n'est pas parce qu'on n'écrit pas de commentaires qu'on ne suit pas tes aventures.

Sait-tu pourquoi le professionnel a obtenu satisfaction sans problème ?

Pour faire le changement de nom sur la carte grise d'une voiture "normale", je constate que beaucoup de gens préfèrent passer par une boutique du coin de la rue plutôt qu'eux-même sur le site de l'ANTS. C'est beaucoup plus simple et rapide parait-il.
Mais ce qui me gène, c'est qu'on y laisse des copies de papiers d'identité ... dont on ne sait pas ce qu'ils deviennent.

[LOU01]

...Mais ce qui me gène, c'est qu'on y laisse des copies de papiers d'identité ... dont on ne sait pas ce qu'ils deviennent.

Ils alimentent les archives des services secrets... ...comme cela si on te cherche, mettent pas longtemps à identifier ton vecteur de déplacement.
Mais c'est pareil en préfecture, tu laisses copie de ton marquage, hombre... ...et au coin de la rue, c'est vrai qu'il pourrait faire une copie de plus, sinon tout part en préfecture... ….

[argofani50]

Bonjour,
Je ne sais pas ce qui a fait que la situation s’est débloquée tout d’un coup. Je vais interroger S.Marcassus et je communiquerai dés que j’aurai des informations à ce sujet. C’est peut-être la délivrance d’une attestation de l’usine qui indiquait que les nouvelles Morgan sont aptes à circuler à droite, mais j’en doute puisque mienne n’est pas nouvelle. on peut espérer que j’etais tombe sur un incompétent et que professionnel a eu plus de chance puisque la première demande avait pour origine la Normandie et la seconde le Béarn...... à suivre c’est l’heure de l’apero à la vôtre ...

[argofani50]

Bonjour,
Dans mon cas, ANTS a été convaincu que toutes les Morgan étaient toutes les mêmes, sauf la place du volant ....., mais surtout que rien n’interdisait à celles construites pour circuler à gauche, de circuler à droite, une intervention insistante du représentant de la marque en France a été pour mon cas déterminante. Je conseille en cas d’importation d’une Morgan de toujours passer par un professionnel si possible de la marque pour obtenir un certificat d’immatriculation. C’est plus cher mais moins que des honoraires d’avocats!
Tout est bien qui finit bien! Mais si je dois acheter un nouveau jouet je chercherai sur le continent !
À la vôtre et soyez prudents!: ou