certificat de conformité européen

[argofani50]

L’ANTS m’a notifié un refus de délivrance de certificat d’immatriculation. Je vais saisir le tribunal administratif et je vous tiendrai informé des suites...
Je conseillerai à ceux qui se risqueront à importer une Morgan de privilégier les Certificats de conformité délivrés par l'importateur qui est je crois taisant sur la place du volant

[Rêveur]

Si je me souviens bien il n'y a aucune règle obligeant à avoir le volant à gauche. La seule obligation est de rouler du bon coté de la chaussée continentale... y en a qu'ont essayé de rouler à gauche mais z'ont eu des problèmes

[LOU01]

L’ANTS m’a notifié un refus de délivrance de certificat d’immatriculation. Je vais saisir le tribunal administratif et je vous tiendrai informé des suites…

Si tu t'en sens la force et le courage.

Je conseillerai à ceux qui se risqueront à importer une Morgan de privilégier les Certificats de conformité délivrés par l'importateur qui est je crois taisant sur la place du volant

Quelle rapport ?
On te refuse une carte grise parce que le volant est à droite ? C'est nouveau ?

[hbr5]

L’ANTS m’a notifié un refus de délivrance de certificat d’immatriculation. Je vais saisir le tribunal administratif et je vous tiendrai informé des suites...
Je conseillerai à ceux qui se risqueront à importer une Morgan de privilégier les Certificats de conformité délivrés par l'importateur qui est je crois taisant sur la place du volant

C'est à la fois beaucoup de courage et parfaitement normal comme réaction , les juridictions sont faites pour cela !!!

Je serais très heureux de connaitre les suites et arcanes de cette décision courageuse .

Une fois de plus la position de l'administration est à la fois évidemment infondée et littéralement scandaleuse .

Cordialement

[Le Canut]

L’ANTS m’a notifié un refus de délivrance de certificat d’immatriculation. Je vais saisir le tribunal administratif et je vous tiendrai informé des suites…

Si tu t'en sens la force et le courage.

Je dis : bravo. C'est gràce à ce genre d'action qu'on arrive parfois à faire bouger les lignes et contenir notre administration pointilleuse à l'excès dans sa volonté de corseter au plus près tous les Français.

Jusqu'à preuve du contraire, il n'y a pas d'interdiction de circuler avec un volant à droite, et, jusqu'à une date encore à venir, un certificat européen fait en Uk est encore valable sur tout le continent, France compris. Le principe de précaution appliqué à tord et à travers par des fonctionnaires zélés fait des ravages dans le pays.

On ne peut que souhaiter que la justice administrative remette les pendules à l'heure.

[momo]

La mienne vient de la bas
importée en 2012 par l'ancien propriétaire
conduite à droite et compteur miles/km
attestation de conformité délivré par "MORGAN FRANCE"
le 24 mai 2012 et certificat provisoire d''immatriculation
le 06 juin 2012 , sans problèmes .

[argofani50]

Le recours préalable auprès du ministre de l'intérieur n' a provoqué aucune réaction de ses services, ce qui équivaut à un refus. Le Tribunal administratif de CAEN est saisi.
En 2000 j'avais déjà importé une 4/4 millésime 99 sans problème, carte grise dans la journée !!, j'en connais qui font commerce de Morgans importées et qui ne rencontrent aucun problème.

[Vampirex]

Il me semblait bien que si une voiture identique a déjà été immatriculée en Europe, l'immat ne pouvait être refusée. Il appartenait à la DRIRE de faire les recherches.

[LOU01]

Il me semblait bien que si une voiture identique a déjà été immatriculée en Europe, l'immat ne pouvait être refusée. Il appartenait à la DRIRE de faire les recherches.

Bien d'accord, mais cela reste une théorie, en pratique il y a deux situations où aucun refus ne peut exister, le premier est de connaitre très, très bien un haut personnage du bazar en question (vu le cas de mes yeux), mais faut connaitre, c'est pas donné à tout le monde, en deux vous rentrez d'ailleurs, même avec un truc jamais importé sur le territoire Français mais avec déjà un carton à votre nom et on ne peux pas vous refuser le même carton, mais cette fois valable sur le territoire Français.
Simple, non ? Autrement, c'est un chemin de croix, décrit par plusieurs.

[Vampirex]

Je ne parlais pas de ces cas. Bien que pour le premier, ce soit de plus en plus dur, car ceux qui peuvent le faire craignent tellement d'être mis au pilori si ça se sait, que même les très chers amis, voir la proche famille sont alors aux abonnés absents.
Ce dont je parlais est exactement: "si une voiture identique en tous points a déjà été immatriculée en Europe, la carte grise ne peut être refusée. Il appartient alors à la DRIRE de retrouver les données pour le faire".
Malheureusement, je sais qu'ils ne le font pas, et je suis incapable de citer les textes, hélas.
Je m'étais renseigné, car vers 2008, j'avais imaginé importer une MG RV8, mais je me rappelle que le vice président du club MG (qui avait une épouse Anglaise, donc quelques facilités) avait mis 18 mois avant de pouvoir immatriculer la sienne. Inutile de vous dire que, face à cette adversité, j'ai abandonné l'idée. Dommage, car à l'époque j'avais un copain allemand qui en avait une très belle à vendre, avec un moteur préparé à l'allemande...

[hbr5]

Exact , la dreal ne peut pas refuser d'immatriculer une voiture qui a déjà été immatriculée en Europe c'est une décision europeenne qui s'impose en France ....... sauf qu'ils se refusent à le faire et que donc , fier de votre bon droit , vous êtes contraints de vous propulser devant le juge administratif qui appliquera éventuellement cette législation aprés les mois/années de procés et les frais inhérents à celui-ci . Tout le monde est parfaitement au courant , mais jamais ce fonctionnement à la fois aberrant et illégal n'a été condamné pour des raisons aussi obscures qu'inconnues à ce que j'en sais .

Quant à l'égalité des contribuables devant la Dreal certains le sont simplement d'avantage que d'autres .

Pour finir je conseille fermement aux masochistes de tout poils de se rendre dans cette extraordinaire administration afin d'y faire la connaissance de Madame R.T.I. , je leur garanti des émotions tout à la fois fortes , longues , coûteuses et totalement inconnues

Cordialement

PS/J'ignorais que l'immatriculation France d'un véhicule déja immatriculé à son nom dans un pays etranger était automatique et sans rti ... c'est certain ?

[LOU01]

...PS/J'ignorais que l'immatriculation France d'un véhicule déja immatriculé à son nom dans un pays etranger était automatique et sans rti ... c'est certain ?

Si avec présentation aux mines, mais aucun refus, exemple avec un ami basé aux Etats-Unis pendant un an, période qu'il met à profit pour acheter sa Triumph Spitfire et à son retour en France avec le bolide, présentation à la Drire, un 1/4 d'heure où la seule chose qu'on lui a demandé a été d'enlever les lumières latérales, aucun contrôle à postériori , carte grise française en règle et pourtant pour bien connaitre cet engin, les versions américaines sont très différentes des versions européennes, ne serait-ce, en dehors des lumières latérales, la dimension des pare-chocs plus volumineux qui changent le gabarit du bolide en question, et je ne vous parle pas du poids pour avoir vu les renforts derrière.

[Vampirex]

Oui, c'est vrai. Je crois que c'est pour ne pas compliquer le retour au bercail pour les expatriés.

[hbr5]

Oui, c'est vrai. Je crois que c'est pour ne pas compliquer le retour au bercail pour les expatriés.

Tréééééés intéressant !!!

[argofani50]

Salut à toutes et à tous…
Non je ne suis pas mort mais je n'ai toujours pas d'immatriculation. Le recours préalable obligatoire avant de saisir le Tribunal Administratif n'a pas provoqué de réponse du Ministre de l'Intérieure ce qui équivaut à un refus. Je saisis donc le Tribunal mais ils ont d'autres soucis actuellement ! Pour répondre à un morganiste, ce n'est pas parce que une autre plus 4 2009 a été importée et immatriculée sans problème que toutes les plus 4 de 2009 importées doivent être immatriculées sans problème. Le problème est ailleurs: zèle, ignorance, jalousie ou Anglophobie !!!…. Ce refus est d'autant plus surprenant que j'estime que le certificat de conformité ne peut plus être exigé si j'en crois un arrêt de Conseil d'Etat qui a annulé l'arrêté ou décret du ministre qui avait ajouté aux directives Européennes en ajoutant la production d'un CCE à toute demande d'immatriculation de véhicule provenant de la CEE. Il suffit à mon avis de produire le certificat d'immatriculation du pays d'origine pour obtenir un certificat d'immatriculation dans le pays d'importation, c'est cela l'EUROPE!!! ( Conseil d'Etat 30 septembre 2019 n° 423907 aff: Sté Fuel Motors, cet arrêt peut être consulté sur le site de Conseil d'Etat ou sur le site Légifrance). L'administration ne pourrait exiger un tel certificat ou exiger un passage "aux mines"qu'au cas ou elle aurait décelé une non conformité pouvant compromettre la sécurité des usagers, mais ce serait à elle de prouver cette non conformité. Mon Avocat suit ce problème et je ferai part à nos amis des événement futurs.
Je veux répondre à ceux qui se posent la question de savoir pourquoi être allé en GB pour acheter une voiture ? J'ai déjà importé une Morgan sans problème et je voulais une conduite à droite, je l'ai eue un bon prix, avec peu de miles, un historique impeccable, et tous les accessoires possibles !! ( cours de la £ !!) et aucune raison de penser qu'une voiture européenne conforme aux normes européennes ne puisse pas être immatriculée dans un autre pays de la CEE!!!! je ne sui pas maso !!
Vous qui pouvez rouler profitez et soyez prudents, voila l'été et le déconfinement j'espère !!.