Le Bar des Morgan, depuis 2010

Un bar, par définition, est un endroit où l'on refait le monde, un verre à la main. Je lis souvent ici et là dans nos conversations des propos que nous échangeons entre nous, mais qui sont publics par nature, du fait de leur diffusion sur le net. Journaliste honoraire, j'ai, tout au long de ma carrière été confronté au droit de la presse, qui s'applique de fait aux publications sur internet.
Ce préambule pour attirer l'attention des piliers du Bar, le notre : nous avons, je crois, en Gégé un juriste, et je pense qu'il nous confirmerait que certains propos relayés dans nos rubriques à propos de professionnels de l'automobile pourraient constituer au sens strict de la loi un délit de dénigrement. Ce délit est caractérisé par le fait de "jeter publiquement le discrédit sur une personne ou une entreprise, par la critique de ses produits ou son travail, dans le but de lui nuire, et ce même en l‘absence de toute situation de concurrence. Cet acte est répréhensible par la loi et plus précisément par le régime de responsabilité de droit commun dont dispose l’article 1382 du Code civil".
Il est bien sûr intéressant d'échanger sur les qualités ( et les défauts ) des professionnels auxquels nous avons recours. Mais il me semble qu'une certaine prudence devrait prévaloir dans nos coups de coeur et de gueule, parce que le Bar, notre QG, est ouvert sur le monde.
Cette réflexion, que je souhaitais vous faire il y a bien longtemps, n'engage bien entendu que moi.

Je ne sais pas ce qu'on voit du bar lorsqu'on est pas enregistré.

Si les textes des post ne sont lisibles que par les personnes enregistrées on est plus dans "le discrédit public", puisque ce n'est justement pas "public" mais réservé aux seuls inscrits.

C'est un vrai problème !!!

J'ignore tout des responsabilités en cette matière mais il est vrai qu'il serait utile de connaître ce qu'il en est réellement .

Bonsoir,
Une petite précision, depuis le 1/10/2016 le principe général de la responsabilité civile est posé par l'art. 1240 du code civil...

Pour infos vous pouvez lire l'article en suivant le lien suivant c'est très instructif :

http://net-litiges.com/index.php/fiches ... sur-le-net

A noter que si l'on est mécontent d'un professionnel rien n'empêche de dire simplement (même sur un forum) que l'on ne fera plus appel à ses services...

Si le commentaire de notre ami Cabernet concerne ma réflexion sur notre "ami" tourangeau ,merci de lire ma réponse -commentaire dans l'autre rubrique
J'assume complètement ce que j'ai écrit et ne changerais pas d'un iota
Pour moi le débat est clos ,je me suis exprimé .
Ps : même si ce monsieur me présentait ses excuses ,mon jugement n'en sera pas modifié !

J'avoue que dans la même situation je réagirai de la même façon...

Rêveur a écrit :J'avoue que dans la même situation je réagirai de la même façon...

Itou..c est pas du vrai boulot..

h trois a écrit :Je ne sais pas ce qu'on voit du bar lorsqu'on est pas enregistré.
Si les textes des post ne sont lisibles que par les personnes enregistrées on est plus dans "le discrédit public", puisque ce n'est justement pas "public" mais réservé aux seuls inscrits.

Comme le souligne le lien indiqué par Rêveur, "Il ressort que le critère de publicité de la diffamation ne peut être rempli si le forum de diffusion des propos en cause n’est accessible qu’à des internautes inscrits, et que ceux-ci sont liés par une communauté d’intérêts en raison de leur passion commune". Or, notre forum est accessible à tout un chacun, inscrit ou non. Et de ce fait, nos échanges sont publics.

Salut les amis!
L'observation de Cabernet est tout à fait pertinente et le risque qu'il évoque réel. Comme le souligne Rêveur c'est désormais l'article 1240 qui trouve à s'appliquer: il ne fait d'ailleurs que reprendre les termes de l'ancien article 1382 du code civil. L'internaute qui serait poursuivi pourrait toujours invoquer l'exception de bonne foi ou offrir de faire la preuve de la vérité des propos incriminés, mais outre que ce n'est pas chose aisée, il vaut mieux éviter de se retrouver devant un trinunal, et de devoir verser des honoraires à un avocat, l'argent ainsi économisé étant mieux utilisé dans l'entretien de nos bolides! Alors prudence mes Amis et rappelons nous que toute vérité n'est pas bonne à dire surtout à notre époque où il y a de plus en plus, me semble-t-il, de gens ombrageux...
Gege, ancien avocat a la Cour.

Cabernet 68 a écrit :

h trois a écrit :Je ne sais pas ce qu'on voit du bar lorsqu'on est pas enregistré.
Si les textes des post ne sont lisibles que par les personnes enregistrées on est plus dans "le discrédit public", puisque ce n'est justement pas "public" mais réservé aux seuls inscrits.

Comme le souligne le lien indiqué par Rêveur, "Il ressort que le critère de publicité de la diffamation ne peut être rempli si le forum de diffusion des propos en cause n’est accessible qu’à des internautes inscrits, et que ceux-ci sont liés par une communauté d’intérêts en raison de leur passion commune". Or, notre forum est accessible à tout un chacun, inscrit ou non. Et de ce fait, nos échanges sont publics.

Pour être tout à fait tranquilles il serait peut-être judicieux que l'admin modifie les réglages du forum pour ne rendre accessibles les discussions qui s'y déroulent qu' aux seuls inscrits?

Ça se pratique souvent sur d'autres forums liés à d'autres sujets.

Merci, à Cabernet d'avoir soulevé le lièvre et à nos juristes d'avoir apporté leur contribution. Plusieurs points doivent être soulignés.
1-le forum est public puisqu'il peut être consulté par n'importe qui et nous n'avons pas l'intention d'en limiter l'accès. La première raison est que l'accès réservé est lourd à gérer pour des amateurs en informatique.
2-la diffusion sur internet a entraîné tout un chacun à écrire comme s'il parlait à un/des interlocuteur(s) comme au déjeuner d'une sortie Morgan, par exemple !!!. Or, lors d'une conversation, l'impact des mots n'est pas aussi fort que pour des écrits et il s'agit d'un dialogue. Il est donc recommandé de tourner 7 fois son clavier autour du PC avant d'écrire. Je me fait aussi l'obligation de ne jamais répondre instantanément à un mail ou un post surtout sous le coup de la colère. Enfin, il faut s'efforcer de rester courtois.
3-qu'en est-il, amis juristes des commentaires que l'on trouve sur nombre de sites. Je pense aux sites hotel-restaurant, ou au sites marchand ou sur les sites d'actualité qui vous suggère de commenter tel ou tel fait. Nos coups de gueules passeraient pour de gentils babillages à côté de ce que l'on peut y lire parfois.
Aller, pour une fois que je suis de passage, j'offre la tournée.

Très intéressant ce que vous dites, mais je croyais que nous étions en démocratie et donc que nous avions le droit de dire du bien mais aussi du mal quand quelque chose ne nous plait pas. J'ai pas du bien comprendre le mot démocratie, je vais aller chercher le dictionnaire.

La démocratie évolue, à mon avis dans le mauvais sens, sous l'effet des groupes de pression qui obtiennent de plus en plus d'interdits. Si Desproges ou Coluche étaient encore parmi nous, je crois qu'ils seraient en taule !!!. Cela dit les termes diffamation, injure et dénigrement sont assez explicites, on peut critiquer et ne pas aimer mais courtoisement.
On peut rire de tout, mais pas avec n'importe qui. P. Desproges.
Aller, c'est dimanche, j'ai fait un poulet aux morilles à la crème avec des tagliatelles,, charcutailles en tout genre en entrée, plateau de fromage et une torgoule en dessert. Je vous laisse choisir les vins à la cave.

STAMPE a écrit :... je croyais que nous étions en démocratie et donc que nous avions le droit de dire du bien mais aussi du mal quand quelque chose ne nous plait pas. J'ai pas du bien comprendre le mot démocratie, je vais aller chercher le dictionnaire.

Oh, Stampe !... les grands mots...pourquoi pas "droits de l'homme", et pendant qu'on y est " les heures les plus sombres...' !?. On frise le Godwin, là, non?.

On dit ce qu'on veut, mais pas n'importe comment. Forum public, écrit (pas parlé), donc il est préférable d'être mesuré, c'est tout ce qu'on dit.
On s'adapte à l'environnement, sans que ce soit un danger pour la démocratie.